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Dernière révision le 25 novembre 2025
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Mise en garde
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Indemnisation
L’utilisateur garantit indemniser yrolavirae.sbs en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme du site ou à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, une solution amiable sera d’abord recherchée entre les parties.
Médiation
L’utilisateur a la possibilité de saisir un médiateur indépendant avant toute action judiciaire.
Ce recours est facultatif avant d’engager toute procédure contentieuse.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à tous les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions devait être jugée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et yrolavirae.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, sauf exception, de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur à compter du 25 novembre 2025
Version: 2.1